Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

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336 pages
Résumé

Résumé

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des États membres.

Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-011-6
Titre Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 336
Numéro de volume 28
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geneviève Giudicelli-Delage, Christine Lazerges
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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