Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

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L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des États membres.

Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.

EAN 9782365170116
ISBN 978-2-36517-011-6
Date de parution 01/07/2012
Nombres de pages 336
Numéro du volume 28
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Lazerges, Geneviève Giudicelli-Delage
Editeur Société de législation comparée
Collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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