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Le droit pénal économique

Un droit pénal très spécial ?

N° de réf. 9782254184071

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20,00 €
Résumé
Actes du colloque organisé le 28 avril 2017 par le Centre de droit économique et du développement de l'Université de Perpignan.

Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre.

Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d'autres semblent y voir un syncrétisme.

Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome - réel ou supposé - de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables.

Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique - éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) - pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).

Sous la direction de Vanessa Valette-Ercole.
Contributions de E. Bonis, D. Dechenaud, V. Malabat, H. Matsopoulou, J.-B. Perrier, X. Pin, J.-H. Robert, F. Rousseau, M. Segonds, V. Valette-Ercole.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-18407-1
Titre Le droit pénal économique
Sous-titre Un droit pénal très spécial ?
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vanessa Valette-Ercole
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Actes & études
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Format Papier
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