Le droit pénal électoral

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19,00 €
  • Tome 94
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-37032-226-5
156 pages
Résumé

Résumé

Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire « obligatoire » d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ?
Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », permettant de répondre à une problématique fondamentale.

David Dechenaud et Cédric Ribeyre sont professeurs de droit pénal et Romain Rambaud est professeur de droit public, à l'Université Grenoble-Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-226-5
Titre Le droit pénal électoral
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 156
Numéro de tome 94
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Dechenaud, Romain Rambaud, Cédric Ribeyre
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Thème secondaire Droit > Droit électoral
Format Papier

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