Le droit pénal et la mer

Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Dans cet espace, le droit pénal constitue, ces derniers temps, un instrument privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière : comment les institutions - Union européenne, État - peuvent-elles intervenir en mer ? Comment peut-on envisager l'entraide pénale ? Que penser d'une juridiction d'exception tel le Tribunal maritime commercial ?

La protection de l'environnement marin constitue aussi le domaine privilégié d'application du droit pénal en mer, notamment en France avec la spécialisation des juridictions de droit commun. Quel est l'intérêt de cette spécialisation ? Enfin, si le contentieux en ce domaine s'est beaucoup développé ces dernières années, il ne doit pas faire oublier que depuis toujours le juge de droit commun est chargé de faire respecter le droit dans un domaine bien spécifique, celui de la pêche : le contentieux de la pêche se trouve également évoqué dans cet ouvrage.

Cet ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque organisé par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), laboratoire de recherches de l'université de Bretagne Occidentale. Dès lors il ne prétend pas être exhaustif sur la question. Son objectif est d'aborder quelques-unes des interrogations essentielles relatives au respect de la légalité en mer.

Annie Cudennec, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Bretagne Occidentale, est directrice du Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), laboratoire de recherches de l'Institut universitaire européen de la mer (IUEM) au sein l'université de Bretagne Occidentale.