Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

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414 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité. 
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques. 
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen. 
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0885-8
EAN 9782807208858
Titre Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution
Date de parution 10/01/2023
Nombre de pages 414
Numéro de volume 217
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adrien Masset,Vanessa Franssen
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Commission Université-Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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