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Résumé
DROIT BELGE
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8072-0885-8 EAN 9782807208858 Titre Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Date de parution 10/01/2023 Nombre de pages 414 Numéro de volume 217 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Adrien Masset,Vanessa Franssen Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Commission Université-Palais Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Format Papier