Le droit privé dans la fonction publique territoriale

Mainte fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques.

Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir.

Réalisée à l'issue d'une période d'apprentissage auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.

Après une licence de droit public, Damien Fournet a effectué un Master 2 Action Territoriale, formation de l'Université de Bordeaux en alternance au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde. C'est dans ce cadre qu'il a rédigé ce mémoire, distingué par le 1er prix de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales.