Le droit processuel public

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.

Contributions de Arnaud d'Argoubet Raybaud, Mathieu Disant, Yannis Hamache, Emmanuel Jeuland, Ariane Meynaud-Zeroual, Alexia Pascali, Florian Poulet, Olivier Renaudie, David Soldini, Bernard Stirn, Valentin Vince, Romain Vincent.