Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)

Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs, et dans le traitement des espaces ségrégués. De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribué à produire. S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre, il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur surassistance administrative.