Le droit transitoire

Conflits des lois dans le temps

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60,00 €
590 pages
Résumé

Résumé

C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps : ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.
Paul Roubier

Présentation de Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Doyen de la faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07245-3
EAN 9782247072453
Titre Le droit transitoire
Sous-titre Conflits des lois dans le temps
Date de parution 20/02/2008
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Roubier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque Dalloz
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
ISBN10 2-247-07245-3
Format Papier

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