Le droit transitoire
Conflits des lois dans le temps
- Auteur : Paul Roubier
- Editeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque Dalloz
- Parution : 20/02/2008
- EAN : 9782247072453
- 590 pages
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C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps : ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.
Paul Roubier
Présentation de Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Doyen de la faculté de droit.
Paul Roubier
Présentation de Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Doyen de la faculté de droit.
| EAN | 9782247072453 |
| ISBN | 978-2-247-07245-3 |
| Date de parution | 20/02/2008 |
| Nombres de pages | 590 |
| Type d’ouvrage | Essais |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Paul Roubier |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Thème | Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit |
