Le droit turc du contrat

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91,00 €
  • : Schulthess
  • 1re édition
  • : 04/09/2018
  • : 978-3-7255-8672-1
342 pages
Résumé

Résumé

En droit turc, les obligations peuvent découler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illégitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-même. Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats.
Dans le but de fournir un aperçu du sujet, l'auteur analyse en particulier les dispositions générales du Code des obligations turc (COT art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties. La première partie concerne les dispositions relatives aux obligations découlant des contrats (COT art. 1-48). Dans la deuxième partie, les dispositions relatives à l'effet des obligations, en particulier l'exécution et l'inexécution des obligations (COT art. 83-126) sont analysées. L'effet des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est également discuté dans cette partie. La troisième partie porte sur l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161). Dans la quatrième partie, les débiteurs solidaires, les créanciers solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le dédit et la clause pénale (COT art. 162-182) sont expliqués. La dernière partie traite de la cession des créances, de la reprise de dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhésion aux côtés d'une partie à un contrat existant (COT art. 183-206).

lhan Helvaci , professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul, avocat
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8672-1
EAN 9783725586721
Titre Le droit turc du contrat
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/09/2018
Nombre de pages 342
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ilhan Helvacı
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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