Le dualisme juridictionnel

Limites et mérites

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 03/2007
  • : 978-2-247-07157-9
262 pages
Résumé

Résumé

Figure imposée par l'Histoire, le dualisme juridictionnel français repose, autant qu'il la nourrit, sur la dichotomie droit privé-droit public.

Cette organisation est régulièrement contestée, car l'existence d'un ordre juridictionnel administratif séparé de l'ordre judiciaire est assurément source d'inconvénients pratiques, en particulier pour le justiciable.

En outre, le contexte juridique actuel paraît favorable à l'unification. Ainsi, la montée en puissance des droits de l'homme relayée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au procès équitable contribue à uniformiser les procédures employées par les deux ordres de juridiction. De même, la propension des deux juges à puiser indifféremment dans les règles de droit privé ou de droit public, voire à forger un droit mixte, pour trancher un litige au fond, renforce la conception unitaire du droit.

Au vu de ces évolutions, le maintien du dualisme juridictionnel demeure-t-il justifié ?

Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à La Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites - connues - aussi bien que les mérites - plus inattendus - de ce système juridictionnel qui est le nôtre.

Sous la direction de Agathe Van Lang.
Contributeurs : Gilles Bachelier, Stéphane Braconnier, François Burdeau, Jacques Caillosse, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Geneviève Gondouin, Adeline Gouttenoire, Christophe Guettier, Daniel Labetoulle, Jean-François Lachaume, Marie-France Mazars, Franck Moderne, Marie-Laure Moquet-Anger, Jacqueline Morand-Deviller, Bernard Pacteau, Catherine Ribot, Didier Truchet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07157-9
Titre Le dualisme juridictionnel
Sous-titre Limites et mérites
Date de parution 03/2007
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agathe Van Lang
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
ISBN10 2-247-07157-0
Format Papier
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