Le faible et l'arbitrage

Préface de Thomas Clay

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510 pages
Résumé

Résumé

Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux. L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.

Maximin de Fontmichel est Maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin et diplômé de l'université de McGill (LL.M).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6550-9
Titre Le faible et l'arbitrage
Sous-titre Préface de Thomas Clay
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 510
Numéro de série 34
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maximin De Fontmichel
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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