Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant il souffre aujourd'hui de difficultés de deux ordres. D'ordre pratique tout d'abord, en raison de la multitude des acceptions coexistant en droit fiscal : le fait générateur est tantôt présenté comme la réunion des conditions d'imposition, tantôt comme la réalisation du fait imposable, voire dans certains cas comme l'assiette de l'impôt et même comme la matière imposable. Cette polysémie entraîne des difficultés d'identification qui se traduisent par la méconnaissance de son utilité réelle pour le juge de l'impôt. A cela s'ajoutent des difficultés d'ordre théorique tenant à l'existence de conceptions fonctionnelles divergentes du fait générateur. Certains auteurs considèrent traditionnellement que le fait générateur donne naissance à la créance fiscale, tandis que d'autres retiennent qu'il marque seulement la naissance de l'obligation fiscale. Cette divergence terminologique n'est que le reflet de l'incomplétude de la théorie française de l'obligation fiscale. L'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion fondamentale du droit fiscal génère une complexité qui risque de mettre à mal la sécurité juridique des contribuables.

Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat se donne pour objet, à partir de l'examen de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées, de repenser la notion de fait générateur. Il montre l'évolution des éléments constitutifs du fait générateur de l'impôt et de ses fonctions, à la fois référent temporel et élément de caractérisation de l'impôt, en droit interne et en droit communautaire. Puis, il propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Un ouvrage qui s'adresse aux enseignants chercheurs, aux étudiants désireux d'approfondir leur réflexion sur la théorie de l'impôt mais aussi aux praticiens qui y trouveront des analyses leur permettant de déterminer le fait générateur avec plus de précision.

Céline Bas est docteur en droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), ancien ATER à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et maître de conférences à la faculté de droit de l'Université d'Avignon.