Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)

Préface du professeur Tafforeau Patrick, agrégé des universités

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 06/09/2022
  • : 9782140277450
198 pages
Résumé

Résumé

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 États africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations.

Les modes de financement précités concernent uniquement la gestion des actifs de propriété intellectuelle alors que ceux-ci peuvent être financés pour leur création. Des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle.

Professionnelle de la finance et de la propriété intellectuelle, Ivanne-Mara Koum Dissake, est docteure en droit privé de l'université de Lorraine (Nancy, France). Actuellement, elle est formatrice en banque, assurance et finance à l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (Québec, Canada) dans le cadre du projet « Objectif 2030 ».

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-027745-0
EAN 9782140277450
Titre Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
Sous-titre Préface du professeur Tafforeau Patrick, agrégé des universités
Date de parution 06/09/2022
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ivanne-Mara Koum Dissake
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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