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Propriété publique et droit de l'Union européenne - Christophe Roux

Propriété publique et droit de l'Union européenne

Ouvrage honoré du Prix de Thèse Droit - Économie - Gestion de l'Université Jean Moulin - Lyon 3

N° de réf. 9782275047102

  • Tome 290
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-04710-2
  • 862 pages - Parution : 06/2015

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Résumé
Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques.
À cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de concurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant sa décomposition, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français. C'est dès lors à une réflexion et à une reconstruction d'ensemble de la propriété publique, à l'aune du droit de l'Union européenne, que la présente thèse invite.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04710-2
Titre Propriété publique et droit de l'Union européenne
Sous-titre Ouvrage honoré du Prix de Thèse Droit - Économie - Gestion de l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 862
Numéro de tome 290
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Roux
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
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