Le financement privé du patrimoine culturel

Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question. Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Ceux-ci sont aussi encouragés par certains régimes fiscaux incitatifs ou encore par la mise en avant du caractère économiquement attractif de l'opération. Il s'ensuit que les motifs politiques de la préservation du patrimoine culturel se fondent désormais au-delà de l'« intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique » des biens mobiliers ou immobiliers qu'il regroupe. Sa conservation n'a plus seulement pour objectif le maintien sur le long terme de son existence et de son intégrité matérielle. Elle vise également l'exploitation économique de ce patrimoine, particulièrement à travers les activités liées au tourisme. Se pose alors la question de la signification, des modalités de ce financement privé et de leurs implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation. Nathalie Bettio est Maître de conférences de droit public à l'Institut National Universitaire Champollion, membre de l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (EA 4657), du Groupe de Recherche Juridique d'Albi (GREJA) et du GRALE - GIS - CNRS. Pierre-Alain Collot est Maître de conférences de droit public à l'Institut National Universitaire Champollion, membre de l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (EA 4657) et du Groupe de Recherche Juridique d'Albi (GREJA).