Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL

septième numéro : Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL
La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non Marchand/Economie Sociale" succède à
"Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" : " Qui décide de
convoquer l'assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l'assemblée
générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d'une
assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d'administration ?
- Les pouvoirs et
la délégation au conseil d'administration
- Le fonctionnement du conseil d'administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration
- Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration
- Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée
générale des membres ".

Christophe Boeraeve, Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des associations
Hervé Briet, Licencié en droit -Attaché au cabinet du Ministre André ANTOINE
Michel Coipel, Professeur émérite des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Michel Davagle, Conseiller juridique près l'ASBL NERIOS de Huy et l'ASBL SEMAFOR d'Ans
Michel De Wolf, Professeur UC L- Ulg - FUNDP, Réviseur d'entreprises
Christian Fischer, Expert-comptable et Conseil fiscal honoraire -Professeur honoraire à l'EPHEC