Le fondement de l'effet des jugements étrangers

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182 pages
Résumé

Résumé

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers ? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.

Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l'instar du droit à l'exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres privilégient les intérêts des Etats, qu'ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l'Union européenne.

Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Son activité de recherche tente de marier l'analyse technique du droit avec une approche pluridisciplinaire et empirique. Il est aussi fréquemment impliqué dans des projets législatifs, en particulier en tant qu'expert auprès de la Commission ou du Parlement européens. Il a étudié aux universités de Paris I, d'Oxford et de Yale.
Caractéristiques
ISBN13 978-90-04-41180-7
Titre Le fondement de l'effet des jugements étrangers
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Cuniberti
Editeur / Collection / Sous-collection Martinus Nijhoff / Académie de Droit International de La Haye
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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