Le formalisme

Sources et technique en droit privé positif

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  • : LGDJ
  • : Contextes
  • : 11/07/2017
  • : 9782275052557
Résumé

Résumé

Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.

Points forts:
-Traitement transdisciplinaire du sujet.
-Dimension historique et comparatiste.

Sous la direction de Sandrine Tisseyre, Professeur à l'Université de Pau, et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l'Université d'Auvergne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05255-7
EAN 9782275052557
Titre Le formalisme
Sous-titre Sources et technique en droit privé positif
Date de parution 11/07/2017
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Contextes
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Thème secondaire Droit > Méthodologie
Format Papier

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