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Le garde particulier - Bertrand Pauvert, Muriel Rambour

Le garde particulier

Entre ruralité et sécurité, un acteur auservice des territoires

N° de réf. 9782370321985

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Résumé
Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif - la France en comptant près de 60 000 -et de l'étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l'administration et prêtant serment devant le tribunal d'instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l'objectif que se donne cet ouvrage.

Bertrand Pauvert, maître de conférences HDR, dirige le CERDACC. Administrateur de l'AFDSD, ses travaux portent sur la sécurité et la gestion des risques collectifs.
Muriel Rambour, maître de conférences en droit public, travaille sur les politiques de prévention des risques et le nucléaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-198-5
Titre Le garde particulier
Sous-titre Entre ruralité et sécurité, un acteur auservice des territoires
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 450
Numéro de tome 73
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Pauvert, Muriel Rambour
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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