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Le génocide des Arméniens - Jean-Baptiste Racine

Le génocide des Arméniens

Origine et permanence du crime contre l'humanité

N° de réf. 9782247066223

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20,30 €
Résumé
Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante et certaine, sollicite la matière juridique. C'est à partir de cet événement qu'a été fondé le concept de crime contre l'humanité en tant qu'infraction pénale internationale et le problème de la négation du génocide par la Turquie n'est toujours pas réglé.

Si le crime contre l'humanité est entré dans le droit positif en 1945 au procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24 mai 1915 adressée à l'Empire ottoman qui dénonçait « les crimes contre l'humanité et la civilisation » commis à l'encontre des Arméniens pour en saisir l'origine. Mais, alors qu'en 1920 le traité de Sèvres prévoyait un tribunal international pour juger les responsables des massacres et déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923 établit, en annexe, une clause d'amnistie générale pour tous les responsables turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes. L'égoïsme des Etats et les tractations politiques l'emportaient sur le souci d'une véritable justice internationale indépendante.

Aujourd'hui, l'Etat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide (la Commission européenne n'en a pas fait une condition sine qua non d'entrée de la Turquie dans l'Union), ni à verser des indemnités ou à opérer des restitutions, même s'il peut être tenu pour responsable des massacres, destructions et spoliations commis sous l'Empire ottoman. Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des propositions de lois, en cours d'examen, visent à étendre au cas arménien la responsabilité pénale pour contestation de crime contre l'humanité. L'une d'elles devait faire l'objet d'un vote le 18 mai 2006 mais son examen a été reporté. Le problème juridique posé par les événements de 1915 n'est pas clos. La procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne relancera nécessairement le débat.

L'ouvrage s'adresse aux spécialistes du droit international pénal, à la communauté arménienne francophone à qui elle fournira des explications inédites, et à tous ceux qui souhaitent en savoir plus.

Jean-Baptiste Racine professeur de droit privé à l'université de Nice Sophia-Antipolis enseigne le droit international.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06622-3
Titre Le génocide des Arméniens
Sous-titre Origine et permanence du crime contre l'humanité
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 175
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Racine
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Etats de droits / Regards sur la justice
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-247-06622-4
Format Papier
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