Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération

Un expédient saisi par le droit
  • Auteur : Louis Terracol
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du volume : 170
  • 1re édition 
  • Parution : 11/06/2024
  • EAN : 9782275154473
  • 496 pages
75,00 €
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L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Louis Terracol est Professeur à l’Université Clermont Auvergne.

EAN 9782275154473
ISBN 978-2-275-15447-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 11/06/2024
Nombres de pages 496
Numéro du volume 170
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Terracol
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération - Louis Terracol | Lgdj.fr
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