Le guide de la délégation de services publics locaux
- Auteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
- Editeur : La documentation française
- Collection : Guides pratiques
- Sous-collection : Direction générale des collectivités locales
- Parution : 02/01/2008
- EAN : 9782110068811
- 41 pages
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La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service.
Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centre des congrès).
Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.
Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centre des congrès).
Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.
| EAN | 9782110068811 |
| ISBN | 978-2-11-006881-1 |
| Date de parution | 02/01/2008 |
| Nombres de pages | 41 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |
| Editeur | La documentation française |
| Collection | Guides pratiques |
| Sous-collection | Direction générale des collectivités locales |
| Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics |
| Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |
