Le guide de la franchise 2023-2024

- Conclusion, exécution et cessation du contrat de franchise
- Animation du réseau
- Commerce en ligne

- Choix du réseau / Formation et validité du contrat
- Relations individuelles et collectives au sein du réseau et vis-à-vis des tiers
- Obligations des parties / Contentieux

Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. Victime de son succès, serait-elle aujourd'hui en crise ? Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. À peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d'en faire les frais. Avant d'être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l'encaissement de droits d'entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité. Floués par l'incompétence ou la la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. Au reste, l'explosion du commerce en ligne lance à la franchise de nouveaux défis déterminants.

La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/ gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d'un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d'un réseau solide. Un équilibre est à préserver : seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d'éviter ces difficultés. L'avenir de la franchise en dépend.

C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d'horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Toutes les questions sensibles sont traitées : l'essentiel y est présenté de manière synthétique, concrète et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse : franchisés, franchiseurs et leurs interlocuteurs.

Les auteurs, Nicolas Dissaux, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Lille, est avocat au barreau de Paris ; Charlotte Bellet est avocat au barreau de Paris.