Résumé
Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ?
À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.
Des modèles téléchargeables sur les sites internet des éditions Delmas et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Brigitte Adelinet-Quincey, juriste en droit social.
Valérie Arnoux-Evrat, juriste en droit des affaires.
Karine pauleau, fiscaliste.