Le guide des accords-cadres

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d'être dépendants des évolutions technologiques. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d'exécution et de résiliation. Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations... qui permettent d'appliquer efficacement le régime de cette technique d'achat. Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d'un règlement de consultation ou d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d'un accord-cadre sont proposés en annexes. Cet ouvrage, réalisé par des praticiens des accords-cadres, est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens de la commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant de déterminer la forme la plus adaptée à leur besoin. Thomas Rouveyran, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés. Yvonnick Le Fustec, avocat à la Cour au sein du cabinet Seban et associés.