Le guide des donations et des successions 2021

Donations et testaments, assurance-vie, démembrement, déclaration de succession, indivision et partage, successions internationales

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65,00 €
  • : Groupe Revue Fiduciaire
  • : Les guides RF
  • 3e édition
  • : 01/2021
  • : 978-2-7579-0793-1
631 pages
Résumé

Résumé

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.

La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.

Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.

Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.

Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.

Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives.

Les développements rigoureux sont complétés par :
- des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
- des cas pratiques et points de vigilance,
- des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.

Réalisé par les rédactions du Groupe Revue fiduciaire.
Sous la direction de Yves-Robert de La Villeguérin.
Coordination S. Delage et F. Soulé.
Avec la collaboration de Pierre Cénac.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0793-1
EAN 9782757907931
Titre Le guide des donations et des successions 2021
Sous-titre Donations et testaments, assurance-vie, démembrement, déclaration de succession, indivision et partage, successions internationales
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 631
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction de La Revue Fiduciaire, Yves De la Villeguérin
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les guides RF
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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