Le guide des donations et successions 2024

Date d'arrêt des textes : 1er décembre 2023.

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
- des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque…
- des cas pratiques
- des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Sophie Delage.
Contributions de Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé.
Avec la collaboration de Pierre Cenac, Notaire associé, C&C Notaires et Antoines Dorchies, Notaire, C&C Notaires, pour la partie territorialité.