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Le guide des infractions - Le guide pénal 2019 - Jean-Christophe Crocq

Le guide des infractions - Le guide pénal 2019

Crimes, délités, contraventions, sanctions administratives - Enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droit des victimes

N° de réf. 9782247179398

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Résumé
S'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.

Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

Cette édition tient notamment compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret d'application du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure criminelle, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation. continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par un maillage dense de renvois, des tableaux et un index thématique, révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17939-8
Titre Le guide des infractions - Le guide pénal 2019
Sous-titre Crimes, délités, contraventions, sanctions administratives - Enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droit des victimes
Numéro d'édition 20
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 2298
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Guides Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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