Le guide des infractions - Le guide pénal 2021

Procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes - Droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Guides Dalloz
  • 22e édition
  • : 09/12/2020
  • : 978-2-247-19845-0
3096 pages
Résumé

Résumé

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique.

Cette édition s’enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d’une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d’autre part, à l’appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.

L’ouvrage tient notamment compte de l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d’orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, des décrets d’application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

L’auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19845-0
EAN 9782247198450
Titre Le guide des infractions - Le guide pénal 2021
Sous-titre Procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes - Droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Numéro d'édition 22
Date de parution 09/12/2020
Nombre de pages 3096
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Guides Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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