Le guide du cautionnement 2022-2023

Et autres sûretés personnelles

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

48,00 €
  • : Dalloz
  • : Guides Dalloz
  • 1re édition
  • : 12/05/2022
  • : 9782247211289
390 pages
Résumé

Résumé

- Information et mise en garde de la caution
- Rédaction du contrat
- Poursuite de la caution
- Moyens de défense
- Recours
- Incidences des procédures d'insolvabilité
- Incidences de la réforme des sûretés
- Alternatives au cautionnement

Initialement service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et la pratique bancaire. Concurrencé par d'autres sûretés personnelles, il reste la plus usuelle et continue à nourrir un contentieux abondant. L'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés clarifie et simplifie la matière tout en apportant des évolutions majeures. Au-delà des problématiques d'application de la loi dans le temps, elle pose des questions nouvelles auxquelles les praticiens devront apporter des réponses.

Cet exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, et assorti le cas échéant de critiques et de propositions. L'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement.

L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera ainsi particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit.

Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés.
Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21128-9
EAN 9782247211289
Titre Le guide du cautionnement 2022-2023
Sous-titre Et autres sûretés personnelles
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/05/2022
Nombre de pages 390
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Bougerol, Géraud Mégret
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Guides Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
  Loading...