Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

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  • : France Agricole
  • : Agri Décisions
  • : 10/08/2022
  • : 9782855578156
481 pages
Résumé

Résumé

- Par de nombreux exemples, les différents conflits et leur jurisprudence
- Les droits et obligatoires pour préserver les relations de voisinage
- Les solutions amiables et le dialogue

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive... De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits. Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement... . Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine. En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu ! L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.

Lionel Manteau est avocat honoraire au Barreau de Compiègne, spécialiste en droit rural et en droit des sociétés. Il a déjà publié aux éditions France Agricole deux ouvrages : Les contrats en agriculture et Les sociétés en agriculture.
Annie Constant-Simon a été responsable du service juridique de la Chambre d'agriculture de Dordogne, puis juriste à la MSA de Dordogne et responsable du pôle protection juridique de Groupama Centre Atlantique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85557-815-6
EAN 9782855578156
Titre Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Date de parution 10/08/2022
Nombre de pages 481
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Annie Constant-Simon, Lionel Manteau
Editeur / Collection / Sous-collection France Agricole / Agri Décisions
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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