Le guide du manifestant arrêté
- Auteur : Syndicat de la Magistrature
- Editeur : Le passager clandestin
- Parution : 17/05/2024
- EAN : 9782369355779
- 80 pages
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On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tous.
| EAN | 9782369355779 |
| ISBN | 978-2-36935-577-9 |
| Date de parution | 17/05/2024 |
| Nombres de pages | 80 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Syndicat de la Magistrature |
| Editeur | Le passager clandestin |
| Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |
