Le guide pénal - Le guide des infractions 2023

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58,00 €
  • : Dalloz
  • : Guides Dalloz
  • 24e édition
  • : 24/11/2022
  • : 9782247217304
2972 pages
Résumé

Résumé

Le guide pénal : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique/médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal/appel et cassation, sanction/parcours d'exécution de la peine, droits des victimes
Le guide des infractions : droit pénal spécial, crimes/délits/contraventions, sanctions administratives

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. L'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffiers, ainsi qu'aux étudiants et à tous les professionnels en lien avec le droit répressif. En procédure pénale, il traite de l'enquête et de l'instruction judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des mesures de sûreté sur la personne avant jugement, des droits de la victime, du procès pénal, de la sanction et de son parcours d'exécution, de l'appel et de la cassation. En droit pénal spécial, il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...).
Des éléments de police technique, de médecine et de psychologie légales complètent l'approche juridique.

A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24E édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions.
D'un format plus maniable, Le guide pénal intègre désormais des annexes spécialement destinées aux professionnels et étudiants : la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles de l'année écoulée, ainsi que deux tables d'orientation vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est avocat général à la Cour de cassation.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21730-4
EAN 9782247217304
Titre Le guide pénal - Le guide des infractions 2023
Numéro d'édition 24
Date de parution 24/11/2022
Nombre de pages 2972
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Guides Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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