Le guide pénal - Le guide des infractions 2024

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61,00 €
  • : Dalloz
  • : Guides Dalloz
  • 25e édition
  • : 16/11/2023
  • : 9782247224777
3192 pages
Résumé

Résumé

Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique/médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal/nullités/appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes
Le guide des infractions : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes/délits/contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure Pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. L'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffiers, aux professionnels en lien avec le droit répressif ainsi qu'aux étudiants se destinant à ces professions. Il traite de l'enquête pénale et de l'instruction judiciaire, des nullités de procédure, des procédures alternatives et des poursuites, des mesures de sûreté sur la personne avant jugement, des droits de la victime, du procès pénal, de la sanction et de son parcours d'exécution, de l'appel et de la cassation.
Il traite près de 7 500 crimes, délits et contraventions dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA. Toujours enrichie et révisée, cette 25e édition tient notamment compte de la loi du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (dite LOPMI), du 28 février 2023, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, du 9 juin 2023, visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est avocat général à la Cour de cassation.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22477-7
EAN 9782247224777
Titre Le guide pénal - Le guide des infractions 2024
Numéro d'édition 25
Date de parution 16/11/2023
Nombre de pages 3192
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Guides Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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