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Le guide pratique de la sous-traitance - Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy

Le guide pratique de la sous-traitance

Savoir se faire payer

N° de réf. 9782247065424

Non disponible actuellement chez l'éditeur

41,60 €
Résumé
Les sous-traitants sont généralement de petites et moyennes entreprises ; souvent privées des moyens de négocier en amont, elles se retrouvent trop fréquemment dépendantes de la santé financière de l'entreprise principale. Et lorsque les choses vont mal, le sous-traitant en fait les frais.

Pourtant, le sous-traitant dispose juridiquement de moyens efficaces, qui trouvent leur fondement dans la loi du 31 décembre 1975, pour protéger ses droits et assurer sa survie : paiement direct, action directe, cautionnement, délégation de paiement, privilège de pluviôse, sous-traitance en chaîne, paiement de travaux supplémentaires sans ordre écrit préalable, etc.

Mais le constat est là : encore trop de sous-traitants ne savent pas ou n'osent pas faire valoir leurs droits. Et c'est pour tenter d'y remédier que les auteurs, l'un responsable juridique au sein d'une entreprise de second oeuvre, l'autre, avocat, ayant une activité dominante en droit de la construction et plus particulièrement en matière de sous-traitance, partagent ici leur expérience et pratique quotidienne de la sous-traitance. Ils mettent à la disposition des sous-traitants des outils, à l'aide d'exemples concrets, de chek-tist et plus de 50 modèles de lettres, pour leur permettre de déjouer les pièges, préserver leur intérêt et se faire payer, que l'entreprise soit in bonis ou défaillante.

Ce guide s'adresse donc avant tout aux dirigeants et juristes d'entreprise, conducteurs de travaux, comptables ou services administratifs en charge du règlement des sous-traités ; il intéressera aussi les experts, architectes, avocats et tous professionnels susceptibles d'intervenir en matière de sous-traitance.

Retrouvez et téléchargez sur le site internet de l'éditeur tous les modèles types.

Gravejet Nicolas, Juriste d'entreprise occupe les fonctions de Directeur juridique d'un Groupe intervenant dans les travaux de second oeuvre et travaux industriels.
Lévy Éric-Louis, Avocat au Barreau de Lyon, intervenant régulièrement dans les procédures judiciaires intéressant le droit de la construction et plus particulièrement le droit de la sous-traitance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06542-4
Titre Le guide pratique de la sous-traitance
Sous-titre Savoir se faire payer
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-06542-2
Format Papier
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