Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

31,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).

Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.

Lovane Tsamby-Lhakhy est Magistrat, Président du tribunal administratif de Pointe-Noire, Enseignant à l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville et à l'Université Henri Lopes (UHL) de Pointe-Noire.

EAN 9782336505831
ISBN 978-2-336-50583-1
Date de parution 20/03/2025
Nombres de pages 300
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lovane Tsamby-Lhakhy
Editeur L'Harmattan
Collection Jama
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction - Lovane Tsamby-Lhakhy | Lgdj.fr
Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction
31,00 €