Le guide pratique du règlement amiable conventionnel

Panorama des modes amiables de règlement des différends

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34,00 €
  • : Gualino
  • : Guides Pro
  • 1re édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-297-09389-7
Résumé

Résumé

Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès : la médiation et la conciliation. Ou encore le fait de pouvoir régler ses litiges sans faire appel à un avocat

Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s'appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

Points forts

. Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
. À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative

Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR, Université de Lille - Co-directeur de l'Institut des sciences du travail.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09389-7
EAN 9782297093897
Titre Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
Sous-titre Panorama des modes amiables de règlement des différends
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Tricoit
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Guides Pro
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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