Le guide pratique du règlement amiable conventionnel

Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès : la médiation et la conciliation. Ou encore le fait de pouvoir régler ses litiges sans faire appel à un avocat

Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s'appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

Points forts

. Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
. À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative

Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR, Université de Lille - Co-directeur de l'Institut des sciences du travail.