Le juge administratif et la loi (1789-1889)

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  • Tome 312
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • 1re édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-275-07240-1
Résumé

Résumé

Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L'objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S'il ne présente jusqu'en 1889 aucune des garanties organiques aujourd'hui requises pour être qualifié de tel, il n'en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d'intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l'administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d'instituer le tribunal d'administration initialement projeté. L'administrateur-juge est ainsi moins une institution de l'Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage relève bien d'un choix politique. Afin de ménager à l'administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l'action administrative. L'instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l'absence de loi.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07240-1
Titre Le juge administratif et la loi (1789-1889)
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 708
Numéro de tome 312
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anissa Hachemi
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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