Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan

Sous la direction de Jean-François Struillou et Nicolas Huten

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32,00 €
  • : LexisNexis
  • : 06/05/2021
  • : 978-2-7110-3586-1
140 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral.

S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets.

La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine.

Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3586-1
EAN 9782711035861
Titre Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
Sous-titre Sous la direction de Jean-François Struillou et Nicolas Huten
Date de parution 06/05/2021
Nombre de pages 140
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Huten, Jean-François Struillou
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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