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Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif - Christian Behrendt

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif

Une analyse comparative en droit français, belge et allemand

N° de réf. 9782802721468

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2146-8
  • 576 pages - Parution : 04/2006

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Résumé
L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au centre du débat.

Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ? Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

Prix de thèse 2005 du Conseil constitutionnel

De nationalité allemande et belge, Christian Behrendt est titulaire d'une Licence en droit de l'Université de Liège et d'un diplôme de Magister Juris de l'Université d'Oxford. Le présent livre constitue une version légèrement remaniée de la thèse de doctorat qu'il a soutenue en juin 2005 à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Actuellement, il occupe un poste de Chargé de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique (Belgique).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2146-8
Titre Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif
Sous-titre Une analyse comparative en droit français, belge et allemand
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 576
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Behrendt
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Co-éditeur Bruylant/LGDJ
ISBN10 2-8027-2146-1
Format Papier
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