Le juge de cassation en Europe

Sous la direction de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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36,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 18/04/2012
  • : 9782247118601
126 pages
Résumé

Résumé

À l'heure de la construction de l'Europe de la Justice, il était important de s'interroger sur l'avenir du juge de cassation en Europe. Le vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux de cours suprêmes constituait l'occasion parfaite de réunir les principaux acteurs de cette procédure, issus de pays de l'Union européenne et du monde. Juges de cassation, avocats, d'ailleurs spécialisés dans certains pays, universitaires, tous ces acteurs du droit participent à la promotion de la technique de cassation.

À l'initiative des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation français, cette journée de réflexion tendait à comparer les modèles existants dans différents pays de l'Union européenne mais également dans le monde, et a démontré que la place du juge de cassation au sein d'une organisation juridique n'échappant pas à la globalisation était plus que jamais d'actualité. L'Europe des juges est aujourd'hui une réalité et la voie de la cassation doit affirmer son utilité en tant que garante de l'harmonie, de la cohérence et de la sécurité juridique attendues de la décision de justice.

Cette journée d'échanges a mis en évidence que l'Europe des avocats devenait une réalité, leur principale préoccupation étant d'offrir aux justiciables un accès éclairé, régulier et effectif aux Hautes juridictions.

Cet ouvrage est la transcription des échanges et dialogues entre magistrats, avocats auprès des Cours suprêmes et universitaires de nationalité différente autour des principales questions touchant le juge de cassation : ses missions, les modalités de filtrage des pourvois en cassation, les techniques de cassation et la décision du juge de cassation.

Contributeurs : Soraya Amrani Mekki, Jacques Arrighi de Casanova, Alain Bénabent, Loïc Cadiet, Christian Charruault, Geert Corstens, Claire Favre, Frédérique Ferrand, André Gariazzo, Ghaleb Ghanem, Norbert Gross, Alain Lacabarats, Vincent Lamanda, Didier Le Prado, Dominique Loriferne, Ernesto Lupo, Denis Mazeaud, Cécile Petit, Bernard Stirn, Christian Storck.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11860-1
EAN 9782247118601
Titre Le juge de cassation en Europe
Sous-titre Sous la direction de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Date de parution 18/04/2012
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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