Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Plus que 1 exemplaire !
25,00 €
  • Tome 123
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 12/2020
  • : 978-2-37032-290-6
216 pages
Résumé

Résumé

La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.

Yan Laidié est Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté et membre du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO).

Marie-Caroline Vincent-Legoux est Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté et membre du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-290-6
EAN 9782370322906
Titre Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 216
Numéro de tome 123
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats administratifs
Format Papier
  Loading...