Le juge et l'impôt

Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Au-delà de l'affirmation, il faut reconnaître que le juge de l'impôt n'est qu'un juge de droit commun - judiciaire ou administratif - transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.

Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal.

Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer.

Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.

Florent Oliver est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille et chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières (CEFF).