Le juge et l'impôt

D'un dualisme complexe à un monisme vertueux

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  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 23/05/2022
  • : 9782140253478
446 pages
Résumé

Résumé

Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Au-delà de l'affirmation, il faut reconnaître que le juge de l'impôt n'est qu'un juge de droit commun - judiciaire ou administratif - transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.

Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal.

Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer.

Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.

Florent Oliver est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille et chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières (CEFF).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-025347-8
EAN 9782140253478
Titre Le juge et l'impôt
Sous-titre D'un dualisme complexe à un monisme vertueux
Date de parution 23/05/2022
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Oliver
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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