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Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Nathalie Blanc,  Cour de cassation

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

N° de réf. 9782111454699

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Résumé
L'Étude 2017 de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n'en connaît aucun ?

Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires, qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'Étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et Internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).

Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les'réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145469-9
Titre Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Sous-titre Etude annuelle 2017
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 302
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Blanc, Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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