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Le juge et les autorités du marché boursier - François-Luc Simon

Le juge et les autorités du marché boursier

N° de réf. 9782275025506

  • Tome 427
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02550-6
  • 688 pages - Parution : 11/2004

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Résumé
Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris II).

Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond, l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement le champ d'application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB et d'une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs, favorisant en cela la sécurité et l'efficacité juridique par le contrôle supplémentaire qu'elle exerce sur l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de construction du droit moderne des sociétés cotées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02550-6
Titre Le juge et les autorités du marché boursier
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 688
Numéro de tome 427
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Luc Simon
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN10 2-275-02550-2
Format Papier
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