Le juge judiciaire et la Constitution

Sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit

Expédié dès la fin du confinement

55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 04/2012
  • : 978-2-247-11766-6
132 pages
Résumé

Résumé

Avant même que l'actualité ne fasse une nouvelle fois converger le droit privé et le droit constitutionnel, la Cour de cassation avait pris l'habitude, depuis plusieurs années, d'invoquer les textes constitutionnels pour différentes raisons.

L'argument constitutionnel peut d'abord servir à encadrer la liberté contractuelle. Il peut aussi justifier un revirement de jurisprudence. L'habitude avait été prise, également, de viser les principes constitutionnels pour faire face soit à l'abstention du législateur, soit à l'obscurité de la loi. L'invocation de la Constitution par le juge judiciaire permet alors de pallier les carences du législateur.

C'est dans cet objectif de correction de la loi qu'il faut replacer la question prioritaire de constitutionnalité. Aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il est nécessaire de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation.

Les actes du colloque qui s'est tenu en Avignon le 25 mars 2011 permettent d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes dans les principales branches du droit privé.

Contributeurs : Monique Bandrac, Valérie Bernaud, Philippe Blachèr, Jean-Yves Chérot, Philippe Didier, Clothilde Grare-Didier, Haritini Matsopoulou, Franck Petit, Emmanuel Putman.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11766-6
Titre Le juge judiciaire et la Constitution
Sous-titre Sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit
Date de parution 04/2012
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Martinon, Franck Petit
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
  Loading...