Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité

Direction : Jean-Philippe Agresti

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12,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droits, pouvoirs & sociétés
  • : 05/2018
  • : 978-2-7314-1096-9
168 pages
Résumé

Résumé

Le contrôle de proportionnalité, qui a surgi au sein des méthodes de la Cour de cassation de manière très commentée n'en finit pas de susciter des controverses, des débats et des interrogations, tant théoriques que pratiques. L'importance du bouleversement constaté est telle qu'il a semblé nécessaire de croiser les points de vue, les expériences et les opinions afin de mieux appréhender la place désormais occupée par le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité.

Fruit d'une étroite collaboration entre la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et l'École Nationale de la Magistrature, le colloque du 19 mai 2017 « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité » a permis de relever un triple défi. Tout d'abord, en associant systématiquement des magistrats dotés d'une expertise de premier plan et des universitaires spécialistes dans leurs disciplines, les organisateurs du colloque ont entendu montrer que théorique et pratique, École et Palais, sont intimement liés. Ensuite, même si le colloque concerna à titre principal le juge judiciaire, les débats furent nourris par des points de vue relatifs à la jurisprudence administrative, prouvant ainsi que l'essor du contrôle de proportionnalité affecte la réalisation du droit dans son ensemble. Enfin, au regard de la genèse du contrôle de proportionnalité, il paraissait indispensable d'étudier en détail les jurisprudences européennes, tant de la Cour de justice que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Les participants au colloque, qui s'est tenu à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ont tous relevé ce triple défi et apporté une contribution majeure à la circulation des idées.

Sous la direction de Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1096-9
EAN 9782731410969
Titre Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité
Sous-titre Direction : Jean-Philippe Agresti
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Agresti
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droits, pouvoirs & sociétés
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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