Le juge pénal et l'élu local

Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local soit mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'environnement juridique et social dans lequel s'exercent les mandats locaux favorise en effet ce qu'il est convenu d'appeler la pénalisation de la vie publique. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd'hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée.
On peut alors se demander si la rencontre entre droit pénal et argent public ne donne pas naissance à une nouvelle branche du droit pénal - le droit pénal de la gestion publique - qui ne peut être envisagée que dans une perspective pluridisciplinaire.

Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.

Nathalie Laval, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse I, est chercheuse au Centre de recherches des institutions publiques de Toulouse (CRIP).