Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international

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76,00 €
486 pages
Résumé

Résumé

Le fait illicite de l’État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente - d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.

Préface Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Tiphaine Demaria, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00996-8
EAN 9782233009968
Titre Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Sous-titre Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international
Date de parution 10/12/2021
Nombre de pages 486
Numéro de série 65
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tiphaine Demaria
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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